Informations légales

Le contrat, les documents et la société qui les signe

maTransports est un produit de TINYCIO SARL AU. Le contrat, le niveau de service, la protection des données et les consentements sont les documents de la société: ils vivent sur tinycio.ma, en version datée, et nous n’en gardons pas de copie ici — une copie se périme en silence et fait exister deux versions d’un texte contractuel.

Identité de la société

TINYCIO SARL AU
RC Rabat 199883ICE 003973817000096IF 73088755TP 25720658CNSS 700623615
Avenue Al Abtal, Apt n°4, Agdal, Rabat
we@tinycio.ma+212 783 12 02 02Telegram @TinyCIO_bot

Contrat et annexes

  • Conditions Générales de Vente et de Servicesversion 1.0 · 18.06.2026LirePDF
  • Accord de Niveau de Service (SLA)version 1.0 · 18.06.2026LirePDF
  • Tarifs des Servicesversion 1.1 · 18.06.2026LirePDF
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU)version 1.0 · 18.06.2026LirePDF

Protection des données

  • Politique de Protection des Données (loi 09-08)version 1.0 · 18.06.2026LirePDF
  • Politique de Confidentialitéversion 1.0 · 18.06.2026LirePDF

Politiques

  • Politique d’Utilisation des Cookiesversion 1.0 · 18.06.2026LirePDF
  • Politique d’Usage Acceptableversion 1.0 · 18.06.2026LirePDF
  • Politique de Paiement et de Remboursementversion 1.0 · 18.06.2026LirePDF

Consentements

  • Consentement au Traitement des Donnéesversion 1.0 · 18.06.2026LirePDF
  • Consentement à la Prospection Commercialeversion 1.0 · 18.06.2026LirePDF

Société

  • Mentions Légalesversion 1.0 · 18.06.2026LirePDF

Propre au produit: la facturation est composée (poste de travail + modules actifs + camions actifs), chaque module payant inclut 14 jours d’essai, et la numérotation des documents émis (bons, factures) est continue et non modifiable rétroactivement. Ces règles sont détaillées dans les CGV et les Tarifs.

Une question sur un document ? we@tinycio.ma